Nous allons tenter de vous offrir une synthèse du projet de loi d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne en France présenté par Eric Woerth, ministre du budget.

Les 3 secteurs concernés :

• Les paris hyppiques, qui devront se dérouler sous forme de paris mutuels tels que le propose actuellement le PMU
• Les paris sportifs direct ou à côte fixe (joueur contre opérateur) et devront rester uniquement sur les enjeux sportifs et non sur des paris du type “quelle sera la coupe de cheveux du joueur X a l’entrée du stade ?”
• Le poker devrait être totalement légalisé.

Les jeux de casino virtuel devraient eux rester dans le domaines de l’interdiction étatique. Donc les joueurs français résidents en France ne pourront pas jouer aux machines à sous et autres roulettes ou blackjack sur les opérateurs de casino virtuel.

Le joueur français devra posséder un compte bancaire français pouvant alimenter son compte joueur en ligne. Il pourra s’auto-exclure/interdire de jeu. Il devra voir en permanence, sur  son écran de jeu, l’état de son compte et le temps écoulé.

Le taux général de redistribution au joueur ne devrait pas excéder les 85%. Pour exemple, les opérateurs de casino en ligne offrent un TRJ s’élevant jusqu’à 98%.

Des organismes de prévention et aide aux joueurs compulsifs, aux phénomènes d’addiction seront financés par les opérateurs de jeu

Ces opérateurs de jeu devront répondre d’un cahier des charges afin d’obtenir la licence française.

Le projet de loi devrait être discuté d’ici fin mars à l’assemblée pour aboutir sur un vote final pour la fin des sessions parlementaires de l’été prochain et être en vigueur pour le 1er janvier 2010.

D’ici là, les jeux d’argent en ligne sont toujours interdits sur le sol français !